Régularisation de la mensualisation
Lorsque vous signez un contrat en année incomplète (accueil en année inférieure ou égale à 46 semaines), vous devez faire une régularisation de votre mensualisation.
Comment fait-on? quand le faire?
Je vous explique tout cela.
Régulariser la mensualisation, c’est comparer les heures réellement travaillées et les heures payées dans la mensualisation.
La régularisation de mensualisation se fait à chaque date anniversaire de contrat. Elle donne lieu à la signature par les 2 parties d’une attestation à conserver et à utiliser en fin de contrat pour la régularisation finale de la mensualisation. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.
Aucune indemnisation ne sera versée avant la fin du contrat.
=> Si la régularisation est en faveur de l’assistante maternelle, l’employeur devra alors compléter le salaire pour que toutes les heures faites soient payées.
=> Si, par contre, la régularisation est en faveur de l’employeur, l’assistante maternelle n’a RIEN à verser à l’employeur, ni à déduire de l’indemnité de rupture.
Bien sûr, les heures réellement travaillées tiennent compte du principe de maintien de salaire lors des absences pour convenance personnelle. Il faut également compter les heures complémentaires majorées ou non en tenant compte de la majoration s’il y a lieu.
Les congés payés ne sont pas comptabilisés puisqu’il y a une régularisation des congés payés le 31 mai de chaque année.
Vous rencontrez des difficultés ?
Bonjour, doit-il déduire les heures d’arrêt maladie payées ( mais rémunérées en arrêt de travail) ?
Merci et belle journée
Bonjour,
Pour la régularisation de la mensualisation, vous comparez ce qui a été payé et ce qui a été fait. A priori, un arrêt maladie a été déduit du salaire donc non payé, et les heures n’ont pas été faites, donc vous n’avez à le compter ni en salaire, ni en heures faites.
Bonne journée.
Lilie Popins
Bonjour lorsque le contrat débute au 13janvier la régularisation doit elle se faire de janvier à décembre ou du 13janvier au 12janvier de l’année suivante?
Bonjour Ophélie,
c’est plus facile en fin de mois, donc soit du 13 janvier au 31 décembre soit du 13 janvier au 31 janvier. L’important est que la régularisation de l’année suivante reparte de là où vous vous êtes arrêté.
Bonne journée.
Lilie Popins
Bonjour madame je m’appel nassima j’habite à houilles 78 ou yvellines, je suis assistante maternelle agréé depuis 2022, je tien à vous remercie ace que vous faites, je voulais vous demandez un service si ça vous dérange pas bien sûr, voilà c’est pour la premiere fois que je vais signer un contrat sur 5 jours et 46 semaines en année incomplète de 48,50 heure par semaine , je vous donne mon tarifer qui est 4,20 le net et la majoregion qui est 25% ,
Pouvez vous me calculé le salaire exacte (la monsualisation) et comment ajouter les heures sup à l’intérieure
, merci
Bonjour Nassima,
Merci pour votre retour.
Pour calculer la mensualisation avec des heures supplémentaires, vous devez calculer en 2 fois, d’abord les 45h normales x 46 semaines / 12 mois
puis les 3h30 supp x 46 semaines / 12 mois.
Vous multipliez par le tarif horaire de chaque partie et vous additionnez les 2.
Avec vos données, votre salaire mensualisé est de 794,85€, 186h mensualisées et 19j mensualisés. Vous respectez bien le plafond CAF !
Belle journée.
Lilie Popins
Bonsoir,
J’ai un soucis avec une régularisation, j’ai un contrat de 49 h par semaine, pour 45 semaines, taux horaire 3,44 € net la mensualité est calculé comme suit :
45 heures part semaine x 45 semaines x 3,44 € taux horaire net / 12 mois = 580,50 €.
Pour les heures sup 10% de majoration ce qui fait 3,44 x 10 / 100 = 0,344 donc 3,44 + 0,34 = 3,78 € taux horaire majoré net.
4 heures sup x 45 semaines x 3,78 € taux horaire majoré net / 12 mois = 56,70 € ce qui fait 580,50 + 56,70 = 637,20 € net de mensualisation.
Pour les heures à déclaré 40 heures x 45 semaines / 12 = 150 heures normales, 5 heures x 45 semaines / 12 = 18,75 heures complémentaires, 4 heures x 45 semaines / 12 = 15 heures supplémentaires.
Ma question est la suivante, pour la régularisation je prends la totalité des heures normales + complémentaires + supplémentaires pour comparer avec toutes les heures travaillées ou bien je prends que les heures normales + complémentaires puisqu’elles sont au même tarif, vu que les heures supplémentaires sont majorés. Puisque pour faire le calcule de la régularisation on prend le taux horaire des heures normales. J’espère que je me suis bien expliqué, d’avance merci de votre réponse.
Bonjour Geneviève,
Alors, la mensualisation est bien calculée, en revanche les heures déclarées sont fausses.
Les heures complémentaires sont les heures faites en plus du contrat, elles ne peuvent donc pas être dans la mensualisation.
Donc dans votre cas, il y a 45h normales et 4h supplémentaires ( aucune heure complémentaire).
En ce qui concerne votre question : vous calculez les heures normales d’un côté et les heures supplémentaires de l’autre.
Attention, les heures supplémentaires non faites doivent être comptées comme faites puisque mensualisées. Donc même si l’enfant est en absence pour convenance personnelle une journée, vous comptez les horaires normaux et les heures supplémentaires prévues.
Belle soirée.
Lilie Popins
Bonjour lilipoppins
Merci pour ces merveilleux tableaux
Petite questions, je fais un tableau de présence avec les jours et en faite j’ai ma mensualisation c’est 146.67 par mois après j’ai les jours normalement travaillés(heures contractuelles effectives et une autre colonne avec les heures effectués c’est à dire que par exemple si les prends ne m’amènent pas l’enfant pour que ça enlèves les frais d’entretien repas etc..
es ce que je prends les heures effectives ou les heures effectués
mille merci
Bonjour Lauren,
Vous devez compter les heures prévues au contrat qu’elles soient faites ou pas.
Bonjour, merci pour votre blog et documents partagés. j’ai une question sur la régularisation de mensualisation. j’ai commencé un contrat le 14 aout 2023 à 25h semaine, je viens de faire un avenant le 1er mars pour le passer à 30h semaine avec – 7 semaines. Mes questions sont les suivantes s’il vous plait :
– quand devrais je faire la régularisation ? (14/08/2024 ou 1/03/2025)
– quand devrais je recalculer la mensualisation pour le décompte des semaines de congés 2025 ? (14/08/2024 ou 1/03/2025)
merci par avance de votre aide
Stéphanie
Bonjour Stéphanie,
Tout d’abord, un grand merci pour votre retour très gratifiant.
Comme vous avez fait un avenant à votre contrat en dehors de la date anniversaire, il faut faire une première régularisation au 29 février 2024.
La prochaine régularisation sera à faire au 28 février 2025 au plus tard, ou lors de la signature d’un nouvel avenant, ou si le contrat est rompu avant cette date.
La régularisation des Congés Payés se fait chaque année au 31 mai, vous la ferez donc au 31 mai 2024.
En revanche, si le nombre de semaines de congés change, il faudra refaire un avenant… La mensualisation ne peut être modifier que par la rédaction d’un avenant avec accord des 2 parties.
Belle soirée.
Lilie Popins
Merci beaucoup lilie