La rédaction d'un Avenant
Lorsque le contrat de travail doit être modifié, la rédaction d’un Avenant est OBLIGATOIRE.
Pour limiter les risques de litiges entre les 2 parties, il est important que l‘avenant soit le plus complet et détaillé possible. En effet, si certains éléments sont recommandés, d’autres sont nécessaires et les oublier peut créer de sérieux ennuis.
Il faut rappeler :
-> l‘identité de l’employeur et du salarié,
-> la date de signature du contrat modifié par l’avenant,
-> le numéro de l’avenant,
-> sa date de mise en application,
-> les nouvelles modalités du contrats,
-> la signature des 2 parties.
Dans la plupart des cas, l’avenant sert à modifier la durée d’accueil en Heures, Jours ou Semaines.
Je vous conseille, de précisez le plus clairement possible :
-> les nouveaux horaires d’accueil,
-> de rappeler le tarif horaire brut et net,
-> la nouvelle mensualisation en détail :
* le nouveau nombre d’heures mensualisées,
* le nombre de jours mensualisés,
* le salaire mensualisé net et brut.
Vous pouvez également rappeler les tarifs de vos indemnités.
Je le répète, plus les données sont écrites noir sur blanc, moins il y a de risques de litiges entre les parties.
Je vous propose, un exemple d’avenant ci-contre et, un modèle vierge d’avenant en téléchargement ci-dessous.
Vous rencontrez des difficultés ?
Bonjour Lilie
Je suis dans une situation inédite et j’aurai aimé vous demander votre avis s’il vous plaît. Voici mon problème :
Je suis en année incomplète avec L jusqu’au 25 août 2024. L’été prochain je prendrai mes congés un peu plus tard soit du 17 août au 7 septembre + 1 à noel + 1 en mars + 1 en juin, ce qui fait que pour les 12 mois à venir ça ne fait que 4 semaines. Comment dois je procéder pour continuer le contrat svp ?
Merci par avance et bel été
Bonjour Stéphanie,
La mensualisation a été faite lors de la signature du contrat et se poursuit tant qu’un avenant n’est pas signé.
De ce fait, que le contrat commence à n’importe quelle période de l’année, il se poursuit jusqu’à la rupture de contrat. Dans votre situation, vous devez avoir fait des régularisations de mensualisation à chaque date anniversaire de contrat. Cette année, vous aurez moins de semaine d’absence prévue de votre côté, cela ne veut pas dire que les parents n’auront des semaines d’absence de leur coté, et de toute façon, la régularisation de mensualisation viendra rétablir l’intégralité du paiement des heures.
Donc soit cela va faire une très grosse différence entre les heures faites et les heures payées et vous pouvez anticiper en faisant un avenant, soit vous continuez comme cela et vous régulerez le salaire en fin de contrat. Venez sur WhatsApp ou Messenger pour une aide plus personnalisée.
Belle journée.
Lilie Popins
Merci beaucoup Lilie vous m’avez été d’une aide précieuse
Belle journée