Absences non rémunérées, Calcul cours de Cassation
Horaires de travail réguliers au cours de la semaine
Lorsque votre assistant(e) maternel(le) est en arrêt maladie par exemple, son absence doit être déduite du salaire mensualisé.
Pour cela, vous devez compter le nombre de jours, qui auraient dû être travaillés dans le mois, y compris pendant les semaines de congés ou d’absences programmées au contrat.
Ex : Contrat 3j/sem (lundi, mardi, vendredi) sur le mois de mars 2022, il y a 4 lundis, 5 mardis et 4 vendredis soit 13 jours travaillés.
Contrat 4j/sem (mardi, mercredi, jeudi, vendredi) sur le mois de mars 2022, il y a 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis et 4 vendredis soit 19 jours travaillé
Vous devez ensuite, diviser le salaire de base mensualisé par ce nombre de jours calculé pour obtenir la rémunération d’une journée de ce mois.
Tarif d’une journée = salaire de base mensualisé / nombre de jours travaillés en conditions normales
Vous multipliez ce tarif par le nombre de jours d’absence pour avoir la déduction à faire.
Salaire de l’absence = tarif d’une journée x nombre de jours d’absence
Salaire à déclarer = salaire de base mensualisé – salaire de l’absence
Vous pouvez calculer tout cela avec le formulaire ci-dessous.
Horaires de travail irrégulier sur la semaine
Si les horaires de votre contrat diffèrent d’un jour à l’autre de la semaine mais se répètent d’une semaine sur l’autre, vous devez calculer avec les heures d’absence et non pas les jours d’absence.
Vous devez donc calculer le nombre d’heures que vous auriez faites sur le mois dans les conditions où toutes les semaines auraient été travaillées.
Ex : contrat 3j/sem, mardi 8h-13h, mercredi 8h-16h, jeudi 8h-13h : sur le mois de mars 2022, vous auriez dû faire 5 mardis (25h), 5 mercredis (40h) et 5 jeudis (25h) soit 90h dans le mois.
Comme précédemment, vous devez faire les mêmes calculs en remplaçant les jours par les heures.
Tarif d’une heure = salaire de base mensualisé/nombre d’heures travaillées en conditions normales
Vous multipliez ce tarif par le nombre d’heures d’absence pour avoir la déduction à faire.
Salaire de l’absence = tarif d’une heure x nombre d’heures d’absence
Salaire à déclarer = salaire de base mensualisé – salaire de l’absence
Vous pouvez vous aider du formulaire de calcul ci-dessous :
Horaires de travail irréguliers d'une semaine à l'autre
Si les périodes de travail sont irrégulières, la mensualisation de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois.
Selon la Cour de cassation,
« L’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire […] est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité. »
Vous devez donc prendre en compte votre nombre d’heures mensualisées pour les calculs même s’il n’est pas représentatif de la période considérée.
Vous pouvez utiliser le formulaire de calcul ci-dessous pour vous aider dans vos calculs.
Ajustement des heures et jours mensualisés pour la déclaration Pajemploi
Vous avez maintenant votre nouveau salaire pour le mois concerné par l’absence à déduire.
Mais ce n’est pas fini, vous devez aussi ajuster le nombre d’heures et de jours à votre nouveau salaire.
Pour ce faire, vous divisez le nouveau salaire par votre tarif horaire. vous obtenez ainsi le nombre d’heures à déclarer.
Nombre d’heures à déclarer = Salaire à déclarer / Tarif horaire net
Puis vous divisez le nombre d’heures obtenu par le nombre d’heures d’une journée d’accueil, vous avez désormais votre nombre de jours à déclarer.
Nombre de jours à déclarer = nombre d’heures à déclarer / nombre d’heures d’accueil par jour
Le formulaire ci-dessous peut vous aider :
Merci pour toute l’aide que vous nous apportez.
Toujours disponible.
Bonsoir,
J’ai l’impression que le dernier simulateur donne un résultat contraire à l’avis émis par la cour de cassation. En l’occurrence, l’ass mat que j’embauche a été absente un mois entier, qui selon le planning prévisionnel aurait du comporter 63 heures de travail, mais en mensualisation cela donne 41 heures. Du coup le simulateur me donne un résultat négatif, comme si je devais faire une retenue sur salaire sur le mois concerné ET sur le mois suivant, alors que le texte de la cour de cassation semble dire que peut importe le taux d’activité du mois, on ne peut pas retenir plus que le salaire moyen. Qu’en dites-vous?
Bonjour Madame,
Dès lors que l’assistante maternelle a été absente tout le mois, il n’y a aucun calcul à faire, aucun salaire à verser et aucune déclaration Pajemploi à faire.
Le calcul cours de cassation ne s’utilise que lorsque l’assistante maternelle a travaillé une partie du mois.
Belle journée.
Lilie Popins
Bonjour.
Je me permets une question car je suis embêtée pour ce mois de juillet.
Je suis en arrêt de travail mais je reprends lundi prochain, donc le 29 juillet.
J’ai donc été absente 4 semaines.
Les 3 jours restants appartiennent à la semaine du mois d’août, ( vous me suivez 😅)
Est ce qu’il faut faire une fiche de paie pour indiquer les indemnités d’entretien et de repas ?
Ou est ce que je dois faire le calcul de la cour de cassation ?
Par exemple un de mes loulous auraient dû venir 157.5heures en juillet.
Au final 126 heures d’absences et 31,5h de présence.
Donc que dois je faire ?
Un très grand merci d’avance.
Bonjour Anne-Hélène
Pour déduire les 4 semaines d’arrêt maladie, il faut faire le calcul cours de cassation. La salaire va du 1er au dernier jour du mois et non en semaine. Belle journée.
Lilie Popins
Bonjour ma question est la suivante j ai bien mes jours a déclaré mais le nombre d heures est celui de la mensualisation ? Merci de votre retour cordialement
Bonsoir,
Si vous avez fait un réduction de salaire avec le calcul cours de cassation, il suffit de diviser le nouveau salaire trouvé par le tarif horaire pour obtenir le nombre d’heure à déclarer. Pour obtenir le nombre de jours à déclarer, vous divisez le nombre d’heures obtenu par le nombre d’heures d’accueil par jour (moyenne si diffère d’un jour sur l’autre)
Belle soirée.
Lilie Popins