Régularisation des Congés Payés
Que vous travaillez en année complète ou incomplète, il est nécessaire de faire une régularisation des congés payés (CP) chaque 31 mai.
Qu’est-ce que c’est?
Comment fait-on?
Je vous explique tout cela.
Tout d’abord, rappelons qu’il existe 2 méthodes de calcul des Congés payés :
– Le maintien de salaire
– La méthode des 10% des revenus perçus.
D’après la convention collective nationale, la méthode la plus avantageuse pour la salariée doit être retenue !
Rappelons également, que l’assistante maternelle a droit à 2j de CP par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril) à sa charge, si et seulement si, elle n’a pas acquis ses 30j de CP au 31 mai. (notamment la 1ère année)
Enfin, rappelons qu’il existe un droit à congés supplémentaire même si vous avez acquis vos 30j de CP, ce sont les congés pour fractionnement du congé principal. Ce point sera détaillé plus bas.
Lorsque vous avez signé un contrat en année incomplète (accueil en année inférieure ou égale à 46 semaines), vous devez faire une régularisation de vos congés payés.
C’est à dire calculer le nombre de jours de CP acquis au cours de la période de référence (1er juin de l’année précédente ou début de contrat au 31 mai). Vous pouvez utiliser le formulaire de calcul ci-dessous pour vous aider.
Vérifier quelle méthode de calcul est plus intéressante pour déterminer le montant des CP à verser. Le formulaire de calcul est situé plus bas sur cette page.
Le versement intervient soit en une fois en juin, ou lors de la prise principale de congés (généralement Août), soit lors de chaque prise de congés.
Déclarer le montant des CP dans le salaire de base net du mois concerné, sans oublié de convertir ce montant en heures de CP à rajouter aux heures mensualisées et déclarer le nombre de jours de CP payés.
Lorsque vous avez signé un contrat en année complète (accueil en année de 52 semaines), vous devez faire une régularisation de vos congés payés également.
En effet, en année complète, les CP sont inclus dans la mensualisation de salaire. Les CP sont donc rémunérés lors de leur prise par la méthode du maintien de salaire.
Vous devez donc comparer ce qui vous a été versé dans la mensualisation au titre des congés payés (CP) et le montant que vous auriez perçu avec la méthode des 10%.
Vous calculez 10% des salaires perçus lors de l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente ou du début du contrat jusqu’au 31 mai). Ce salaire inclus déjà les congés payés, il n’est donc pas nécessaire de le modifier.
Si ce calcul s’avère plus avantageux que le maintien de salaire, un supplément de salaire au titre des congés payés doit être versé. Le formulaire de calcul (méthode des 10%) situé plus bas sur la page peut vous aider.
La première année, l’assistante maternelle n’aura peut-être pas acquis ses 30j de CP, même en ajoutant les jours de CP pour enfants à charge. Une partie des congés sera alors sans solde et il sera alors nécessaire de le déduire du salaire.
Quoiqu’il en soit, il faut toujours penser à convertir le montant des CP déclarer en plus ou en moins en Heures qui seront ajoutées ou soustraites aux heures mensualisées, et bien déclarer le nombre de jours de CP.
La régularisation des CP se fait chaque année au 31 mai. Elle donne lieu à l’ indemnisation par l’employeur des congés non encore payés.
Lors de cette indemnisation, les 2 parties peuvent valider celle-ci en signant une attestation de régularisation des CP. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.
Les congés payés doivent également être régularisés en fin de contrat, quelque soit le nombre de semaines d’accueil par an.
A cette occasion, l’employeur doit régler la somme correspondant au jours de CP acquis non encore rémunérés.
Le Fractionnement du congé principal :
Le congé principal est composé des 4 premières semaines de Congés Payés (CP). Il est dit fractionner lorsqu’une partie de ce congé est prix en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.
Le fractionnement du congés principal ouvre droit à :
– 1 jour de CP supplémentaire, si le nombre total de jours ouvrables de congés pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours ouvrables.
– 2 jours de CP supplémentaires, si le nombre total de jours ouvrables de congés pris en dehors de cette période est de 6 jours ouvrables et plus.
Il faut l’accord écrit de l’employeur pour en bénéficier.
Exemples :
– Vous prenez 2 semaines de congés en Août (soit 11 ou 12j de CP selon si le 15 Août est inclus), 1 semaine en décembre (5 ou 6j de CP), 1 semaine en avril (5 ou 6j de CP) et 1 semaine en février (6j de CP).
Vous ne comptez pas la 5ème semaine de congés, donc on ne compte pas la semaine de décembre. Vous avez pris 11 à 12j de CP en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Vous avez donc droit à 2j de CP supplémentaires.
– Vous prenez 3 semaines en Août (17 ou 18j de CP), 1 semaine en décembre (5 ou 6j de CP) et 1 semaine pour Pâques en avril (5j de CP).
Vous ne comptez pas la 5ème semaine de congés, donc on ne compte pas la semaine de décembre. Vous avez pris 5j de CP en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à 1j de CP supplémentaire.
– Vous prenez 3 semaines en Août (17 ou 18j de CP), 1 semaine en décembre (5 ou 6j de CP) et 1 semaine en Février (6j de CP).
Vous ne comptez pas la 5ème semaine de congés, donc on ne compte pas la semaine de décembre. Vous avez pris 6j de CP en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à 2j de CP supplémentaires.
Vous rencontrez des difficultés ?
Une assistante maternelle au top.qui donne de son temps,entraide avec sympathie lors de difficultés administratives accompagne comme il se doit si besoin merci pour votre aide votre patience😅votre accueil malgré la distance je recommande 🤗👍👏👏👏nous sommes compris et rassuré Merci
Merci Beaucoup pour votre retour Cindy, C’est très agréable et très encourageant pour continuer.
Lilie Popins
J’adore vous suivre vous êtes top merci pour tous ces documents et informations !!!
Mille merci 🤩
Bonsoir Annabelle,
Merci pour votre message. C’est très encourageant pour la suite. Merci
Lilie Popins
Merci Lilie pour votre aide. Vous êtes toujours disponible et donnez de votre temps si besoin.
Tout est compliqué quand il s’agit d’une fin de contrat ou bien le calcul des congés payés et vous êtes là pour nous aider et nous apporter les outils simples pour trouver les réponses à nos questions.
Je vous souhaite de très belles vacances et vous remercie encore une fois pour votre gentillesse et votre disponibilité.
A bientôt.
Fabienne.
Bonjour Fabienne,
Merci pour votre commentaire très touchant. Ca fait du bien de lire des mots comme cela.
Belles vacances à vous aussi.
Lilie Popins
Une super assistante maternelle, qui ne compte pas ses heures et qui est passionnée par son travail afin de transmettre son savoir aux autres. Merci à toi Lilie de nous apporter autant d’outils pour nous faciliter la tâche pour tout le côté administratif… C’est un vrai plaisir de te lire et de pouvoir partager avec toi.
Continue ce que tu fais, ne change rien, c’est vraiment top !
Bonjour Delphine,
Merci beaucoup pour ce retour très touchant.
Bonne journée.
Lilie Popins
MERCI A LILIE encore une fois pour l accompagnement l entraide la patience afin de declarer les impots sereinement pour cette année 2023 c est rassurant d avoir un appui grace a votre aide et a votre site tres pratique simple et fonctionnel MERCI
Bonsoir Cindy,
Je vous remercie pour votre commentaire de remerciement. Cela fait très plaisir et me motive à continuer ainsi. C’est très encourageant pour mes futurs projets également.
Belle soirée.
Lilie Popins
Bonjour et merci pour votre tableau
Mais comment ajouter les jours de CP de l’année dernière svp
belle après midi
Bonjour Christelle,
Merci pour votre retour.
Les jours des CP de l’année précédente doivent être convertis en semaine : 6j de CP = 1 semaine, 12j de CP = 2 semaines etc…
Belle journée.
Lilie Popins
Bonjour Lilie.
Merci pour tout ce que vous faites pour nous aider . Vous êtes une belle personne avec un grand ❤️.
Je suis une quiche pour tout ce qui est informatique. Aussi j’aimerais savoir si vous avez des tableaux de calcul que je peux faire à la main en attendant d’apprendre à me servir d’un tableur..
Merci encore.
Bonsoir Latifa,
Tout d’abord je vous remercie infiniment pour votre retour très gentil.
Je peux vous envoyer par mail un document que je viens de créer pour certains calculs mais j’ai besoin de savoir pour quels calculs vous en avez besoin?
Bien cordialement.
Lilie Popins
bonjour ,votre site est d’une grande aide un très grand merci a vous.
Bonjour Céline,
Je vous remercie infiniment pour votre retour, c’est encourageant et ça fait plaisir.
Belle journée.
Lilie Popins
ON Sait toutes que d etre ass mat c est du travail et donner de son temps libre pour les collègues franchement chapeau ,je suis ass mat depuis des années, j ai jamais pris d année incomplete je suis perdue et merci car cet outil m a bien merci infiniment
Bonjour lilie.
Je ne comprends pas, voici mon contrat.
Début de contrat 28/08/2023
34 heures semaines.
Nb de semaines accueil 52.
Je suis en complète.
Mes vacances
1semaines du 25 au 30 décembre. Déjà pris
1 semaine en avril 22 au 27.va être pris
3 semaines en août du 12août au,31.
Merci de pourvoir m’aider.
Bonsoir Corinne,
Pour un calcul précis, merci de venir en privé soit sur WhatsApp, soit sur Messenger. Ce sera plus facile pour échanger.
Car là je ne sais pas comment je peux vous aider, il n’y a pas de question.
Votre semaine de décembre a-t-elle été payée ou déduite?
Belle soirée.
Lilie Popins
Merci beaucoup pour toutes ces informations
Bonsoir Jocelyne,
Merci beaucoup pour votre retour.
Lilie Popins